1. Responsable du traitement
AzurTech Habitat — Entreprise individuelle (création en cours)
Responsable de traitement : [Nom / Prénom]
Adresse : [Adresse postale]
E-mail : contact@azurtech-habitat.fr
Politique de confidentialité (RGPD)
2. Données collectées
- Contact / Devis : identité, coordonnées, contenu du message, pièces jointes (photos/vidéos), métadonnées techniques.
- Exécution des prestations : adresse du bien, informations techniques (pannes, accès), historique d’interventions, justificatifs.
- Facturation / Comptabilité : identité, adresses, e-mail, détails de prestations et de paiement.
- Journalisation technique : adresses IP, logs serveurs/applicatifs, horodatages, user agent (sécurité & maintenance).
3. Finalités
- Répondre à vos demandes, établir des devis et exécuter les prestations sollicitées.
- Gérer la relation client, la facturation et les obligations comptables et fiscales.
- Assurer la sécurité du site, la prévention de la fraude et la maintenance technique.
- Le cas échéant, mesurer l’audience (statistiques) avec votre consentement.
4. Bases légales
- Exécution précontractuelle/contractuelle (art. 6-1-b) : traitement des demandes et prestations.
- Obligations légales (art. 6-1-c) : conservation comptable et fiscale.
- Intérêt légitime (art. 6-1-f) : sécurité, prévention des abus, amélioration du service.
- Consentement (art. 6-1-a) : cookies d’analyse et contenus tiers (si activés).
5. Destinataires & sous-traitants
Accès limité aux personnes habilitées d’AzurTech Habitat. Certains prestataires (hébergement, e-mail, sauvegardes, mesure d’audience) peuvent intervenir en qualité de sous-traitants, conformément à l’article 28 RGPD. La liste détaillée est disponible sur demande.
6. Transferts hors UE
Si certains prestataires opèrent en dehors de l’UE, des garanties appropriées sont mises en place (Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, mesures complémentaires le cas échéant). Informations disponibles sur demande.
7. Durées de conservation
| Catégorie | Durée | Référence |
|---|---|---|
| Demandes & devis | [•] mois après dernier contact | Gestion commerciale |
| Dossiers d’intervention | [•] ans (selon garanties/assurances) | Suivi technique |
| Comptabilité | 10 ans | Obligation légale |
| Logs de sécurité | [•] mois | Intérêt légitime |
| Cookies de consentement | 6 à 12 mois | Intérêt légitime |
Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et de la possibilité de définir des directives post-mortem. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Modalités d’exercice
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@azurtech-habitat.fr en précisant votre identité et l’objet de la demande. Nous y répondrons dans le délai légal, sauf complexité particulière.
10. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : chiffrement TLS, mises à jour régulières, contrôle des accès, sauvegardes, journalisation de sécurité et tests périodiques.
11. Cookies
Voir notre Politique Cookies et la page Préférences cookies pour gérer vos choix à tout moment.
12. Mineurs
Nos services ne visent pas spécifiquement les mineurs. Si une information concernant un mineur était collectée par erreur, merci de nous en informer pour suppression.
13. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en ligne fait foi.
14. Contact RGPD
- Contact/Délégué à la protection des données (si applicable) : [Nom / e-mail]
- E-mail : contact@azurtech-habitat.fr
- Adresse postale : [Adresse postale]
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]